J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15276

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Arrêtés du 1er octobre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI9900484A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er octobre 1999, MM. Libran (Michel) et Lucas (Patrice) sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Canal (Pierre) et de Mme Boulanger (Evelyne).